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CHECKLIST · SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (RURAL) · 2026

Documents obligatoiresvendre appartement Saint-Jean-Pied-de-Port (rural)

La checklist complète et à jour 2026 pour ne rien oublier avant la mise en vente de votre appartement à Saint-Jean-Pied-de-Port (rural).

📋 13 documents à réunir avant de vendre votre appartement à Saint-Jean-Pied-de-Port (rural). Certains sont valables plusieurs années — vérifiez vos archives avant de commander de nouveaux diagnostics.

La checklist complète — Saint-Jean-Pied-de-Port (rural)

📋
Titre de propriété

Fourni lors de votre achat. Demandez une copie à votre notaire si vous ne le retrouvez pas.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)

Obligatoire. Valable 10 ans. Doit figurer dans votre annonce dès la mise en vente.

🏗️
Diagnostic amiante

Si permis de construire avant juillet 1997. Valable sans limite si résultat négatif.

🔴
Diagnostic plomb (CREP)

Si construction avant janvier 1949. Valable 1 an si positif, illimité si négatif.

🔌
Diagnostic électricité

Si installation > 15 ans. Valable 3 ans. Réalisé par un diagnostiqueur certifié.

🔥
Diagnostic gaz

Si installation gaz > 15 ans. Valable 3 ans.

🌍
ERNMT (risques naturels)

Toujours obligatoire. Valable 6 mois. À Anglet/Biarritz : zone de vigilance.

📐
Métrage Loi Carrez

Obligatoire pour tout appartement en copropriété. Valable sans limite (sauf travaux).

📜
Règlement de copropriété

Document fondateur de la copropriété. Le syndic peut vous en fournir une copie.

📊
3 derniers PV d'AG

Procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales. Obligatoire (loi ALUR).

📁
Carnet d'entretien

Historique des travaux réalisés dans l'immeuble. Fourni par le syndic.

💰
Relevé des charges

2 dernières années de charges. Permet à l'acheteur d'évaluer les coûts annuels.

🏦
Fonds de travaux

Montant épargné sur le compte spécial travaux. Obligatoire (loi ALUR 2014).

Quiz — Êtes-vous prêt à vendre votre appartement à Saint-Jean-Pied-de-Port (rural) ?

Question 1/4
Avez-vous votre titre de propriété ?
Question 2/4
Vos diagnostics sont-ils à jour ?
Question 3/4
Avez-vous les documents de copropriété ?
Question 4/4
Avez-vous une estimation récente ?

Coûts et délais des diagnostics à Saint-Jean-Pied-de-Port (rural)

DiagnosticCoût estiméValidité
DPE100–200€10 ans
Amiante80–150€Illimité si négatif
Plomb80–150€1 an si positif
Électricité100–150€3 ans
Gaz100–150€3 ans
ERNMT30–50€6 mois
Loi Carrez80–120€Illimité (sauf travaux)
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