Fourni lors de votre achat. Demandez une copie à votre notaire si vous ne le retrouvez pas.
Obligatoire. Valable 10 ans. Doit figurer dans l'annonce de vente.
Si permis de construire avant juillet 1997. Valable illimité si négatif.
Si installation > 15 ans. Valable 3 ans. Diagnostiqueur certifié.
Si installation gaz > 15 ans. Valable 3 ans.
Toujours obligatoire. Valable 6 mois.
Obligatoire en copropriété. Valable sans limite (sauf travaux).
Document fondateur. Le syndic peut vous en fournir une copie.
Obligatoire (loi ALUR 2014).
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