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PAYS BASQUE 2026

Documents obligatoires
vendre appartement à Ciboure

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5 500€–8 000€
Appart. /m²
5 800€–10 000€
Maisons /m²
4–6 sem.
Délai vente
575
Pros PB

Checklist — Documents obligatoires pour vendre à Ciboure

📋
Titre de propriété

Fourni lors de votre achat. Demandez une copie à votre notaire si vous ne le retrouvez pas.

⚡
DPE

Obligatoire. Valable 10 ans. Doit figurer dans l'annonce de vente.

🏗️
Amiante

Si permis de construire avant juillet 1997. Valable illimité si négatif.

🔌
Électricité

Si installation > 15 ans. Valable 3 ans. Diagnostiqueur certifié.

🔥
Gaz

Si installation gaz > 15 ans. Valable 3 ans.

🌍
ERNMT

Toujours obligatoire. Valable 6 mois.

📐
Métrage Loi Carrez

Obligatoire en copropriété. Valable sans limite (sauf travaux).

📜
Règlement copropriété

Document fondateur. Le syndic peut vous en fournir une copie.

📊
3 derniers PV d'AG

Obligatoire (loi ALUR 2014).

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Quiz — Votre situation à Ciboure

Question 1/4
Depuis combien de temps êtes-vous propriétaire ?
Question 2/4
Votre bien nécessite-t-il des travaux ?
Question 3/4
Quelle est la classe DPE de votre bien ?
Question 4/4
Quel est votre objectif ?
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