La checklist complète et à jour 2026 pour ne rien oublier avant la mise en vente de votre appartement à Bayonne Nord.
Fourni lors de votre achat. Demandez une copie à votre notaire si vous ne le retrouvez pas.
Obligatoire. Valable 10 ans. Doit figurer dans votre annonce dès la mise en vente.
Si permis de construire avant juillet 1997. Valable sans limite si résultat négatif.
Si construction avant janvier 1949. Valable 1 an si positif, illimité si négatif.
Si installation > 15 ans. Valable 3 ans. Réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Si installation gaz > 15 ans. Valable 3 ans.
Toujours obligatoire. Valable 6 mois. À Anglet/Biarritz : zone de vigilance.
Obligatoire pour tout appartement en copropriété. Valable sans limite (sauf travaux).
Document fondateur de la copropriété. Le syndic peut vous en fournir une copie.
Procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales. Obligatoire (loi ALUR).
Historique des travaux réalisés dans l'immeuble. Fourni par le syndic.
2 dernières années de charges. Permet à l'acheteur d'évaluer les coûts annuels.
Montant épargné sur le compte spécial travaux. Obligatoire (loi ALUR 2014).
| Diagnostic | Coût estimé | Validité |
|---|---|---|
| DPE | 100–200€ | 10 ans |
| Amiante | 80–150€ | Illimité si négatif |
| Plomb | 80–150€ | 1 an si positif |
| Électricité | 100–150€ | 3 ans |
| Gaz | 100–150€ | 3 ans |
| ERNMT | 30–50€ | 6 mois |
| Loi Carrez | 80–120€ | Illimité (sauf travaux) |
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