PaysBasque.immo — SASU PAYNEL · SIREN 934 192 246
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PaysBasque.immo est un portail immobilier exclusivement dédié aux 165 communes du Pays Basque (département 64 — Pyrénées-Atlantiques). Il permet la mise en relation entre vendeurs/loueurs et acquéreurs/locataires potentiels.
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La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.
| Service | Public | Tarif |
|---|---|---|
| Consultation des annonces | Tous utilisateurs | Gratuit |
| Dépôt d'annonce (1ère) | Particuliers | Gratuit |
| Rédaction IA de l'annonce | Particuliers et pros | Inclus |
| Formulaire de contact vendeur | Tous utilisateurs | Gratuit |
| Estimation en ligne | Tous utilisateurs | Gratuit |
| Pack Agence Pro | Professionnels | 99 € HT/mois |
| Pack Saisonnier | Propriétaires | 99 € HT/an |
| Pack Promoteur | Promoteurs | Dès 490 € HT/mois |
Le Site met à disposition un assistant IA (« Txiki ») et des outils de rédaction automatisée. Ces outils génèrent des suggestions à titre indicatif. L'Annonceur demeure seul responsable de la véracité et de la conformité du contenu publié. La Société décline toute responsabilité en cas d'erreur générée par les outils IA.
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Les annonces particulières sont publiées pour 90 jours maximum, renouvelables. Les annonces professionnelles sont publiées pour la durée de l'abonnement en cours.
L'Annonceur est seul responsable du contenu publié. Il garantit que les informations sont exactes et conformes à la réglementation, notamment : mention de la surface Carrez, DPE, signalement des vices cachés connus.
En publiant une annonce, l'Annonceur garantit :
L'Utilisateur s'engage à ne pas collecter les données des annonceurs à des fins commerciales, utiliser des robots d'aspiration (scraping) ou porter atteinte au fonctionnement du Site.
Toute annonce fait l'objet d'une validation manuelle ou automatisée avant publication. Cette modération ne constitue pas un engagement de contrôle exhaustif.
La Société peut supprimer tout contenu qui ne respecte pas les CGU, est signalé comme illicite ou fait l'objet d'une décision judiciaire de retrait.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite via le formulaire de contact en précisant l'URL de l'annonce et la nature du problème. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.
En cas de violation des CGU, la Société peut : supprimer l'annonce, bloquer l'accès au Site, signaler les faits aux autorités. Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de violation grave.
Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), la Société agit en qualité d'hébergeur des annonces. Elle ne peut être tenue responsable du contenu des annonces et ne procède pas à une surveillance générale des contenus hébergés.
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| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Publication des annonces | Exécution du contrat |
| Mise en relation acheteur/vendeur | Exécution du contrat |
| Modération des contenus | Intérêt légitime |
| Amélioration du Site (analytics) | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails de confirmation | Exécution du contrat |
| Facturation abonnements pros | Obligation légale |
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